Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 juillet 2024

En accédant au site Web (https://consortiumdouleuraudos.ca/) (ci-après le « Site Web ») développé et offert par l’Université de Sherbrooke pour le Réseau québécois de recherche sur la douleur collectivement (ci-après « RQRD »), (ci-après « nous ») ou (ci-après « notre ») ainsi qu’en utilisant tous les services y étant reliés (ci-après les « Services RQRD »), vous acceptez l’ensemble des conditions d’utilisation du Site Web (ci-après les « Conditions d’utilisation »), et ce, à titre soit de Membre du RQRD (telle que cette expression est définie à l’article 2.2), de personnes vivant avec de la douleur, de partenaire de l’industrie ou de tout autre utilisateur (ci-après les « Utilisateurs »). Le RQRD et les Utilisateurs sont collectivement désignés les « Parties » ou individuellement une « Partie ».

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS COMPRENEZ QU’IL EST INTERDIT D’UTILISER LE SITE WEB ET, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS Y AVEZ ACCÈS, VOUS DEVEZ EN CESSER IMMÉDIATEMENT L’UTILISATION.

1. Le site web

1.1. Le Site Web est destiné à offrir de l’information sur le projet de recherche Étude québécoise sur la douleur au dos. Le site vous permet également de vous inscrire au projet de recherche et de vous orienter vers les divers questionnaires du projet.

1.2. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez que, le Contenu RQRD ne crée aucune relation professionnelle entre un professionnel et un patient et ne constitue en aucun cas une opinion, un conseil médical, un diagnostic, un traitement d’une pathologie particulière, et est exclusivement fournie dans le but de vous fournir de l’information.

1.3. Le Site Web peut contenir des hyperliens à des sites Web de tierces parties (ci-après les « Sites Web de tierces parties ») et tels Sites Web de tierces parties peuvent être sujets à des conditions d’utilisation différentes et des pratiques différentes concernant l’utilisation de vos renseignements personnels. Conséquemment, le RQRD ne peut être tenu responsable pour la disponibilité continue ou l’exactitude de tels Sites Web de tierces parties ainsi que pour le contenu, les produits et services disponibles sur tels Sites Web de tierces parties. Dans tous les cas, le RQRD se réserve le droit sans préavis d’ajouter ou supprimer en tout temps les hyperliens menant vers des Sites Web de tierces parties.

1.4. En raison de la nature d’Internet, le RQRD ne peut garantir la disponibilité continue, non interrompue et l’accessibilité du Site Web. Le RQRD peut suspendre temporairement la disponibilité du Site Web ou certaines parties ou modules de celui-ci si le RQRD juge, à sa seule discrétion, que des modifications doivent être apportées au Site Web, pour protéger la sécurité ou l’intégrité de ses serveurs ou pour entretenir ou améliorer le Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que le RQRD peut améliorer, augmenter ou modifier le Site Web ou introduire de nouveaux Services RQRD ou en retirer de temps à autre.

1.5. Le Site Web n’offre aucun conseil médical ni ne prétend se substituer d’une quelconque façon à des services offerts par des professionnels dûment qualifiés en la matière tels que des psychologues, psychiatres, médecins, physiothérapeutes, infirmiers et/ou tout autre professionnel de la santé. Nous vous recommandons de toujours obtenir les conseils d’un professionnel de la santé pour toute question concernant votre santé. À tout événement, vous ne devez jamais exclure, éviter ou retarder de suivre les recommandations faites par votre professionnel de la santé en raison d’une information fournie par l’entremise du Site Web et ses pages.

1.6. Les Services RQRD, incluant notamment les informations fournies dans le Contenu RQRD (telle que cette expression est définie à l’article 3.1), ne doivent pas être utilisés si vous avez besoin d’une aide immédiate (par exemple, douleur aiguë, douleur soudaine grave, etc.) ou en cas de situations d’urgence. Si vous faites face à une problématique qui requiert une aide immédiate ou une assistance urgente, vous pouvez :

i) appeler la ligne téléphonique Info-Santé 811 en composant le 811 pour communiquer avec une infirmière;

ii) appeler la ligne d’information et de soutien de l’Association québécoise de la douleur chronique en composant le 1-855-368-5387 et;

iii) dans tous les cas d’urgence, appeler immédiatement les services d’urgence en composant le 911 ou vous rendre rapidement à un service d’urgence de l’institution de santé la plus près d’où vous vous trouvez.

SI VOUS CONSIDÉREZ LE SUICIDE OU QUE VOUS POURRIEZ ÊTRE DANGEREUX POUR VOUS-MÊME OU POUR AUTRUI, VOUS DEVEZ CESSER D’UTILISER LES SERVICES RQRD ET COMMUNIQUER IMMÉDIATEMENT AVEC LES SERVICES D’URGENCE EN COMPOSANT LE 911 OU VOUS RENDRE IMMÉDIATEMENT AU SERVICE D’URGENCE DE L’INSTITUTION DE SANTÉ LE PLUS PRÈS D’OÙ VOUS VOUS TROUVEZ.

2. Admissibilité relative au Site Web

2.1. Afin d’accéder à et d’utiliser le Site Web, vous devez être une personne physique âgée d’au moins treize (13) ans. L’accès à et l’utilisation de certaines composantes du Site Web peut également être sujet à des politiques, normes ou standards séparés ou peut exiger que vous acceptiez des termes et conditions additionnels avant que vous puissiez accéder ou utiliser certaines composantes du Site Web. Dans l’éventualité où il y avait un conflit entre les dispositions de ces Conditions d’utilisation et des termes et conditions applicables à une autre partie du Site Web, les termes et conditions de telle autre partie du Site Web auront préséance, sauf si autrement prévu dans tels termes et conditions.

3. Contenu d’Utilisateur

3.1. Le RQRD peut, à sa seule et absolue discrétion et de temps à autre, permettre aux Utilisateurs de i) créer, télécharger, publier, transmettre, recevoir, échanger du contenu tel que des textes, photos, vidéos ou autres matériels et informations sur ou par l’entremise du Site Web (le « Contenu d’Utilisateur »); ii) accéder au et afficher le Contenu d’Utilisateur et tout contenu que le RQRD peut rendre disponible sur ou par l’entremise du Site Web, incluant du contenu appartenant au RQRD, incluant tout contenu accordé sous licence ou autorisé pour être utilisé par l’entremise du RQRD par une tierce partie (ci-après le « Contenu RQRD » et collectivement avec le Contenu d’Utilisateur, le « Contenu »).

3.2. La Site Web, le Contenu RQRD et le Contenu d’Utilisateur peuvent, en totalité ou en partie, être protégés par des droits d’auteur, marques de commerce et/ou autres lois applicables du Canada et d’autres pays. Vous reconnaissez et acceptez que le Site Web et le Contenu RQRD, incluant tous les droits de propriété intellectuelle y étant associés, sont et demeurent la propriété exclusive de RQRD et/ou ses donneurs de licence ou de tierces parties permettant telle utilisation. Vous ne retirerez, n’altérerez ou autrement n’affecterez tous droits d’auteur, marques de commerce ou autres avis de droit de propriété incorporés dans ou accompagnant le Site Web, le Contenu RQRD ou le Contenu d’Utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que les marques de commerce, marques de services, logos, noms de commerce et autres droits de propriété intellectuelle de tierces parties utilisés ou en lien avec le Site Web et/ou le Contenu sont utilisés pour des fins d’identification seulement et peuvent être la propriété de leur propriétaire respectif.

3.3. Vous n’utiliserez, ne copierez, n’adapterez, ne modifierez, ne préparerez, ne distribuerez, ne licencierez, ne vendrez, ne transférerez, n’afficherez publiquement, ne transmettrez ou autrement n’exploiterez le Site Web ou le Contenu, sauf dans la mesure où vous êtes le propriétaire en bonne et due forme du Contenu d’Utilisateur ou conformément à ce qui est prévu aux présentes Conditions d’utilisation. Aucune licence ou droit ne vous sont accordés implicitement ou autrement en vertu de tout droit de propriété intellectuelle étant la propriété ou étant contrôlée par le RQRD ou ses donneurs de licence, sauf pour les licences et droits accordés aux présentes.

3.4. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, le RQRD vous accorde une sous-licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, non transférable pour i) utiliser le Site Web et ii) accéder et visualiser tout Contenu mis à votre disposition sur ou par l’entremise du Site Web et vous étant accessible par votre utilisation personnelle et non commerciale.

3.5. En créant, téléchargeant, affichant, transmettant, recevant ou autrement en rendant disponible du Contenu d’Utilisateur sur ou par l’entremise du Site Web, ou par l’entremise de toute autre partage de contenu directement avec le RQRD, vous accordez au RQRD une licence non exclusive, mondiale, sans royauté, irrévocable, non cessible, perpétuelle et non transférable pour tout le Contenu d’Utilisateur pour accéder, utiliser, publier et transmettre tel Contenu d’Utilisateur pour fournir et/ou promouvoir le Site Web dans tout média ou plateforme. Dans la mesure où le Contenu d’Utilisateur inclut des renseignements personnels, tel Contenu d’Utilisateur ne sera utilisé pour telles fins si telle utilisation est conforme avec les lois protégeant la vie privée conformément à notre politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »). Sauf si vous nous fournissez un consentement spécifique, le RQRD n’acquiert aucun droit de propriété dans le Contenu d’Utilisateur et rien dans ces Conditions d’utilisation ne sera réputé faire en sorte de restreindre vos droits que vous pouvez avoir pour utiliser ou exploiter le Contenu d’Utilisateur.

3.6. Vous êtes le seul responsable pour tout le Contenu d’Utilisateur que vous rendez disponible sur ou par l’entremise du Site Web. Conséquemment, vous représentez et garantissez que i) vous êtes le seul et unique propriétaire du Contenu d’Utilisateur que vous rendez disponible sur ou par l’entremise du Site Web et que vous avez tous les droits, titres et intérêts, licences et consentements nécessaires pour accorder au RQRD les droits dans tel Contenu d’Utilisateur tel qu’envisagés aux présentes, et ii) ni le Contenu d’Utilisateur ni votre publication, téléchargement, soumission ou transmission de tout Contenu d’Utilisateur ou l’utilisation par le RQRD du Contenu d’Utilisateur ou toute partie du Contenu d’Utilisateur tel qu’envisagé aux présentes ne violera aucun droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie tel que des droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle ou résultera dans la violation de toute loi ou règlement applicable.

3.7. Le RQRD respecte toute loi de droits d’auteur et s’attend à ce que ses Utilisateurs s’y conforment également. Si vous croyez que tout contenu sur le Site Web viole des droits de propriété intellectuelle que vous possédez, veuillez nous en informer en nous écrivant par courriel à l’adresse électronique suivante : info@qprn.ca.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Le RQRD permet aux Utilisateurs d’accéder à et afficher tout contenu que le RQRD peut rendre disponible sur ou par l’entremise du Site Web tel que des textes, des photos, des vidéos ou d’autres matériels et informations, incluant du contenu du RQRD lui appartenant et tout contenu accordé sous licence ou autorisé pour être utilisé par ou par l’entremise du RQRD par une tierce partie (ci-après le « Contenu RQRD »).

4.2. Le Site Web et le Contenu RQRD peuvent, en totalité ou en partie, être protégés par des droits d’auteur, marques de commerce et/ou d’autres lois applicables du Canada et d’autres pays. Vous reconnaissez et acceptez que le Site Web et le Contenu RQRD, incluant tous les droits de propriété intellectuelle y étant associés, sont et demeurent la propriété exclusive du RQRD et/ou ses donneurs de licence ou de tierces parties permettant telle utilisation. Vous ne retirerez, n’altérerez ou autrement affecterez tous droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle incorporés dans ou accompagnant le Site Web ou le Contenu RQRD. Toutes les marques de commerce, marques, logos, noms de commerce et toute autre propriété intellectuelle du RQRD, s’il y en a, utilisés ou étant reliés au Site Web et au Contenu RQRD sont des marques de commerce ou marques de commerce enregistrées du RQRD au Canada. Vous reconnaissez et acceptez que les marques de commerce, marques de services, logos, noms de commerce et autres droits de propriété intellectuelle de tierces parties utilisés ou en lien avec le Site Web et/ou le Contenu RQRD sont utilisés pour des fins d’identification seulement et peuvent être la propriété de leur propriétaire respectif.

4.3. Vous n’utiliserez, ne copierez, n’adapterez, ne modifierez, ne préparerez, ne distribuerez, ne licencierez, ne vendrez, ne transférerez, n’afficherez publiquement, ne transmettrez ou autrement n’exploiterez le Site Web et/ou le Contenu RQRD. Aucune licence ou droit ne vous sont accordés implicitement ou autrement en vertu de tout droit de propriété intellectuelle étant la propriété ou étant contrôlée par le RQRD ou ses donneurs de licence, sauf pour les licences et droits accordés aux présentes Conditions d’utilisation. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, le RQRD vous accorde une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, non transférable pour :

i) utiliser le Site Web; et
ii) accéder et visualiser tout contenu mis à votre disposition sur ou par l’entremise du Site Web, incluant le Contenu RQRD et vous étant accessible par votre utilisation personnelle et non commerciale.

4.4. Le RQRD respecte toute loi de droits d’auteur et s’attend à ce que ses Utilisateurs s’y conforment également. Si vous croyez que tout contenu sur le Site Web viole des droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, veuillez nous en informer en nous écrivant par courriel à l’adresse électronique suivante : info@qprn.ca.

5. Conditions particulières régissant certains modules du Site Web

5.1. Chaque Utilisateur doit fournir des renseignements exacts, à jour et complets en tout temps lorsqu’il s’inscrit à ou utilise un module du Site Web.

5.2. Le RQRD se réserve le droit d’accepter, de refuser, d’annuler ou de ne pas traiter toute demande d’information d’un Utilisateur si toute information fournie dans le cadre de l’inscription est inexacte ou non mise à jour.

5.3. En fournissant les informations requises aux fins de l’utilisation ou de l’inscription à tout module du Site Web. Vous consentez à le faire de façon volontaire, sans paiement d’aucune contrepartie, sans aucune obligation et ni conséquence en cas de refus de Votre part.

5.4. Les seules personnes qui auront accès aux informations fournies sont les membres de l’équipe scientifique du RQRD.

5.5. Chaque Utilisateur reconnaît que le seul fait d’être dûment inscrit ou d’utiliser un module du Site Web, ne créée en soit aucune promesse ni n’engage le RQRD à lui fournir quoique ce soit

5.6. En choisissant de s’inscrire ou d’utiliser un module du Site Web, tout Utilisateur ne devient pas une partie contractuelle transigeant avec le RQRD Également, rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne doit être réputé créer ou de nature à créer une relation, entre les Utilisateurs et le RQRD, de mandant et mandataire, employeur employé, une société ou une co-entreprise, étant entendu et convenu qu’aucune disposition prévue aux présentes ou quelque action des Parties ne sera réputée créer entre celles-ci une relation autre qu’une relation entre parties indépendantes.

6. Activités prohibées et conduite à adopter

6.1. En tant qu’Utilisateur du Site Web, vous reconnaissez être le seul responsable pour vous conformer à toutes lois, règles, règlements et obligations qui peuvent s’appliquer à vous dans le cadre de votre utilisation du Site Web.

6.2. Dans le cadre de votre utilisation du Site Web, vous vous engagez à ne pas :

a) violer ou contourner toute loi ou règlement applicable, toute entente en lien avec les droits des employeurs, des partenaires, de tierces parties ou les Conditions d’utilisation ou les politiques ou normes adoptées par le RQRD;

b) utiliser le Site Web ou le Contenu RQRD à des fins commerciales ou autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par ces Conditions d’utilisation ou d’une façon qui implique faussement l’implication ou autrement induit en erreur des tiers sur votre affiliation avec le RQRD;

c) copier, entreposer ou autrement accéder à ou utiliser toute information, incluant tout renseignement personnel sur un autre Utilisateur contenu sur le Site Web de une quelconque façon qui contrevient à la politique de confidentialité du RQRD ou ces Conditions d’utilisation ou qui autrement contrevient à la vie privée des Utilisateurs et des tierces parties;

d) utiliser, afficher le Site Web ou le Contenu RQRD ou tout autre élément individuel trouvé à l’intérieur du Site Web, le nom du RQRD, toute marque de commerce du RQRD, le logo ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou le design de toute page contenue sur le Site Web, sans avoir obtenu le consentement exprès préalable écrit du RQRD;

e) diluer, affecter ou autrement violer toute marque de commerce appartenant au RQRD de quelconque façon incluant l’utilisation non autorisée du Contenu RQRD en enregistrant et/ou utilisant le nom RQRD ou des termes dérivés dans des noms de domaines, noms de commerce, marques de commerce ou autres ou en enregistrant et/ou en utilisant des noms de domaines, marques de commerce ou autres identifiants qui imitent de façon rapprochée ou font en sorte de porter à confusion au nom de domaine ou marque de commerce du RQRD;

f) utiliser tout maliciel pour accéder à et/ou collecter toute donnée sur tout Utilisateur du Site Web et/ou au Contenu RQRD trouvé sur le Site Web;

g) tenter de déchiffrer, de compiler ou faire de la rétro-ingénierie ou toute action similaire de tout logiciel utilisé pour fournir le Site Web;

h) prendre toute action qui pourrait causer des dommages ou affecter la performance ou le bon fonctionnement du Site Web; ou

i) violer ou contrevenir aux droits de toute personne ou autrement causer des dommages à toute personne.

6.3. Vous reconnaissez que le RQRD n’a aucunement l’obligation de surveiller l’accès ou l’utilisation du Site Web par tout Utilisateur ou réviser ou modifier tout Contenu RQRD ou bloquer l’accès à quiconque mais a le droit de le faire pour i) opérer, sécuriser et améliorer le Site Web; ii) assurer la conformité et le respect des Conditions d’utilisation par les Utilisateurs; iii) se conformer à toute loi applicable, ordonnance ou exigence d’une Cour ou de toute autre organisation gouvernementale; ou v) autrement tel que plus amplement établi dans les présentes Conditions d’utilisation. Les Utilisateurs acceptent de coopérer et d’assister le RQRD de bonne foi et de fournir au RQRD toute information et de prendre toute action qui peut être raisonnablement exigée par le RQRD pour respecter toute enquête entreprise par le RQRD ou un représentant du RQRD relativement à l’utilisation ou l’abus du Site Web.

7. Exclusions de garantie

7.1. Le RQRD ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie concernant le bon état de fonctionnement du Site Web, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreur ou d’interruption durant son utilisation. Le RQRD ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie relative à l’exactitude, la véracité et la représentativité le cas échéant du Contenu RQRD ou de tout autre contenu que le RQRD peut rendre disponible sur ou par l’entremise du Site Web.

7.2. Sans limiter la généralité de ce qui précède, considérant que le Site Web contient des hyperliens menant à Sites Web de tierces parties et que le RQRD n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Web de tierces parties, le RQRD n’accorde aucune garantie ni ne peut être tenu responsable de la validité des contenus, des produits et services offerts, si applicable, sur les Sites Web des tierces parties, de tout problème de compatibilité des Sites Web de tierces parties avec vos appareils et systèmes informatiques, de la contamination par des virus informatiques attribuable à l’utilisation des Sites Web de tierces parties ou de la protection déficiente des données le cas échéant dans les Sites Web de tierces parties, la collecte de vos renseignements personnels ainsi que leur utilisation et leur communication sur ces Sites Web de tierces parties.

7.3. LES COMPOSANTES DU SITE WEB, SON CONTENU ET/OU LES SERVICES RQRD (LE CAS ÉCHÉANT) VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LE RQRD EXCLUT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT ÉCRITES OU VERBALES, LÉGALES OU CONVENTIONNELLES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, D’ADÉQUATION OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

7.4. Le RQRD ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice découlant de votre utilisation du Site Web, du Contenu RQRD et/ou des Services RQRD offerts sur le Site Web. Le RQRD ne fait aucune représentation ou garantie et exclut expressément par les présentes Conditions d’utilisation toute responsabilité concernant tout traitement ou action suivant l’information offerte, ou soumise directement ou indirectement, s’il en est, par l’entremise du Site Web.

7.5. L’utilisation du Site Web et des Services RQRD est faite à vos seuls risques et périls.

8. Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE RISQUE GLOBAL RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB ET DU CONTENU RQRD, LA FOURNITURE DE SERVICES RQRD OU L’UTILISATION DE TOUT AUTRE SERVICE OU TOUTE AUTRE INTERACTION QUE VOUS POUVEZ AVOIR, QU’ELLE SOIT EN PERSONNE OU EN LIGNE, DEMEURE LE VÔTRE. NI LE RQRD NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SITE WEB OU DU CONTENU RQRD NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE, INCIDENT SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU INDIRECT, INCLUANT LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, INTERRUPTION D’AFFAIRES, DOMMAGES AUX ORDINATEURS, DÉFAUT DANS LE SYSTÈME, COÛTS DE REMPLACEMENT OU POUR TOUT PRÉJUDICE OU POUR TOUT DOMMAGE OU INCONVÉNIENT OU TOUT PRÉJUDICE ÉTANT RELIÉ À I) CES CONDITIONS D’UTILISATION, II) L’UTILISATION OU L’INHABILITÉ À UTILISER LE SITE WEB OU LE CONTENU RQRD, OU III) TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RENCONTRE, LE CAS ÉCHÉANT, AVEC TOUTE PERSONNE AVEC QUI VOUS POUVEZ COMMUNIQUER, INTERAGIR OU RENCONTRER EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB (INCLUANT LES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET LES MEMBRES), QU’ELLE SOIT BASÉE SUR LA GARANTIE LÉGALE, LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET EXTRACONTRACTUELLE (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ DE PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE ET QUE LE RQRD AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE.

9. Indemnisation

9.1. Dans la mesure maximale permise par toute loi applicable, vous acceptez de libérer, défendre (à l’option du RQRD), indemniser et tenir le RQRD, incluant mais non limitativement leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, indemnes de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense incluant, sans limitation, tous frais légaux et comptables, résultant de ou étant dune quelconque façon reliée à :

i) votre violation de ces Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou norme du RQRD;

ii) votre utilisation inappropriée du Site Web ou des Services RQRD,

iii) votre violation de toute loi, règlement ou droit de tierce partie.

10. Confidentialité

10.1. Le RQRD peut recueillir des renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous consultez le Site Web. L’accès à et l’utilisation des renseignements personnels sont sujets aux termes et conditions de la politique de confidentialité du RQRD.

10.2. Le RQRD peut fournir des hyperliens vers des Sites Web de tierces parties sur le Site Web. Ces Sites Web de tierces parties peuvent contenir des termes et conditions et des politiques de confidentialité qui sont différentes de celles du RQRD. Le RQRD n’est pas responsable pour les renseignements personnels qui sont recueillis, utilisés ou divulgués par tout Site Web d’une tierce partie et le RQRD se dégage expressément de toute responsabilité reliée à telle cueillette, utilisation ou divulgation.

11. Modifications aux conditions d’utilisation

11.1. De façon générale, nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez vérifier si celles-ci ont été modifiées et mises à jour en vous référant à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée au haut du présent document. Dans tous les cas, votre utilisation continue du Site Web après toute modification aux Conditions d’utilisation constitue votre acceptation à telle modification.

12. Généralités

12.1. Ces Conditions d’utilisation seront régies par les lois applicables de la province du Québec.

12.2. Si une quelconque disposition de ces Conditions d’utilisation est ou devient invalide ou non exécutoire, les Parties continueront d’être liées par les autres dispositions de ces Conditions d’utilisation. Dans cette éventualité, les Parties remplaceront la disposition invalide ou non exécutoire avec des dispositions qui le sont et qui ont, dans la plus grande mesure possible, un effet similaire aux dispositions qui ont été invalidées ou jugées non exécutoires, considérant le contenu et les fins de ces Conditions d’utilisation.

12.3. Vous acceptez que ces Conditions d’utilisation et l’ensemble des conventions en faisant partie intégrante peuvent être automatiquement cédées par le RQRD à sa seule et absolue discrétion sans vous en aviser, sous réserve des lois applicables.

12.4. Les titres dans ces Conditions d’utilisation sont à des fins de références seulement et ne peuvent être utilisés d’une quelconque façon pour interpréter telle section. Les mots « inclus », « incluant » sont réputés être suivis par les mots « sans aucune limitation ».

12.5. Le défaut d’une Partie d’agir en raison d’une violation par une autre Partie ne constitue pas une renonciation aux droits de cette Partie d’agir en lien avec des violations subséquentes ou similaires.

12.6. Ces Conditions d’utilisation régissent votre utilisation du Site Web et ont préséance sur toute entente et/ou convention passée, le cas échéant, entre les Parties qu’elle soit verbale ou écrite.

12.7. Tout avis à transmettre en vertu des Conditions d’utilisation, toute question en lien avec le Site Web ou les Services RQRD doit être transmis au RQRD par courriel à l’adresse électronique suivante: info@qprn.ca.