Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 juillet 2024

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), l’Université de Sherbrooke pour le Réseau québécois de recherche sur la douleur (ci-après collectivement « RQRD », « nous » ou « notre ») met en œuvre des moyens visant à protéger les données, les renseignements personnels et/ou les renseignements non personnels concernant les Utilisateurs du Site Web du Consortium québécois sur la douleur au dos (https://consortiumdouleuraudos.ca) (ci-après individuellement désigné un « Renseignement » et collectivement désignés les « Renseignements »). Cette politique de confidentialité encadre les pratiques de confidentialité du RQRD relativement à notre utilisation de vos Renseignements (ci-après la « Politique de confidentialité ») et vise notamment à vous renseigner sur:

• Quels types de procédures de sécurité sont mises en place pour protéger vos Renseignements;
• Quels Renseignements nous recueillons auprès de vous;
• De quelle façon nous utilisons vos Renseignements et avec qui nous sommes susceptibles de les partager;
• Quels sont vos choix offerts relativement à la cueillette, l’utilisation et la distribution des Renseignements;
• De quelle façon vous pouvez accéder et/ou rectifier un Renseignement inexact;
• De quelle façon sont conservés et détruits vos Renseignements.

Pour votre information, cette Politique de confidentialité s’applique seulement aux Renseignements recueillis par le RQRD dans le cadre de votre utilisation du Site Web. Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas à tout Renseignement recueilli en ligne ou hors ligne par toute autre entité, que cette entité soit ou non affiliée au RQRD.

Si non définis dans la présente Politique de confidentialité, tous les termes comportant une majuscule dans cette Politique de confidentialité ont la définition qui leur est attribuée dans les Conditions d’utilisation du Site Web.

Sécurité

Les Renseignements obtenus, en ce qui concerne votre utilisation du Site Web, seront conservés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs contrôlés et appartenant à l’Université de Sherbrooke pour et au nom du RQRD, lesquels sont situés dans les locaux de l’Université de Sherbrooke ou aux bureaux des tiers fournisseurs de services du RQRD.

Afin de protéger tout Renseignement que nous recueillons, nous avons mis en place des mesures physiques, électroniques et administratives pour prévenir tout accès non autorisé à vos Renseignements ou toute divulgation non autorisée de ceux-ci incluant notamment les moyens suivants :

• DKIM, SPF, DMARC et autres réglages DNS spécifiques
• Chiffrement (START)TLS/SSL/DANE
• Durcissement du site web/fonctionnalités de sécurité/Sécurité de connexion
• Détection de vulnérabilité
• Mise à jour mensuelle du Site Web
• Antivirus et Pare-feu (firewalls).
• Mesures de sécurité du matériel qui contient ou traite des données à caractère personnel.

Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour protéger les Renseignements que vous partagez avec nous, aucune transmission de Renseignements via Internet ne peut être garantie à 100% et les Renseignements entreposés électroniquement ne sont jamais complètement à l’abri d’une attaque et, conséquemment, nous ne pouvons garantir la sécurité des Renseignements que vous nous fournissez.

Tous les paramètres de confidentialité applicables à votre utilisation du Site Web offrent, par défaut, le plus haut niveau de confidentialité, sans aucune intervention de votre part.

Veuillez noter que toute utilisation d’une technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage est désactivée par défaut et telle technologie ne sera activée que si vous y consentez expressément.

Incidents de sécurité

Le RQRD tient à jour un registre de tout incident de sécurité connu, tel que défini dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c A-2.1), pouvant affecter la sécurité ou la confidentialité de vos renseignements personnels. Si un incident présente un risque, qu’un préjudice sérieux vous soit causé, le RQRD prendra les mesures nécessaires pour vous en aviser, sous réserves des dispositions législatives applicables. L’évaluation du risque de préjudice est basée sur la sensibilité du renseignement concerné, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables.

Vos renseignement

Renseignements liés à l’utilisation du Site Web (100% anonyme)

Le RQRD peut utiliser vos Renseignements à des fins d’optimisation des fonctionnalités et des modules du Site Web et pour générer des statistiques anonymisées d’utilisation du Site Web.
Nous recueillons entre autres les renseignements non personnels suivants quant à votre utilisation du Site Web :

• La date et l’endroit de l’utilisation;
• La fréquence de l’utilisation;
• La durée moyenne d’utilisation; et
• La langue de préférence

Le RQRD utilise les services de Matomo pour recueillir, compiler et analyser des renseignements non personnels, soit plus particulièrement des données statistiques agrégées et anonymes afin de mieux comprendre la façon dont le Site Web est utilisé. Ces données sont notamment utilisées pour surveiller et analyser l’utilisation du Site Web, améliorer ses fonctionnalités et choisir avec plus de précision le contenu et la conception graphique, le tout dans le but de répondre aux attentes des Utilisateurs. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Matomo.

Renseignements liés aux formulaires en ligne

Afin de mieux comprendre et répondre aux besoins des Utilisateurs du Site Web, et également vous offrir certains services personnalisés, le RQRD recueille vos Renseignements lorsque vous nous les partagez explicitement à travers nos formulaires en ligne. Parmi les Renseignements que nous recueillons par le biais de nos formulaires en ligne, il peut y avoir des renseignements personnels que nous recueillons pour vous offrir certains Services RQRD, lesquels permettent de vous identifier ou de vous contacter (ex : Nom et prénom, Votre année de naissance, adresse courriel, numéro de téléphone, La région où vous résidez, symptômes de douleur).

Les informations collectées sur certains formulaires en ligne spécifiques seront transmises à des tiers fournisseurs de services d’envoi de courriel de masse comme Drip et Mailchimp, afin de faciliter la communication et l’offre de service. Ces deux tiers fournisseurs de services vous permettent de vous désabonner en tout temps. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de Drip et Mailchimp.

Certains de vos Renseignements peuvent être « sensibles », du fait de leur nature, notamment médicale ou autrement intime, et peuvent susciter un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée. Le RQRD s’engage à traiter ces Renseignements « sensibles » avec une diligence accrue, notamment en s’assurant de ne jamais communiquer ou utiliser ces Renseignements « sensibles » à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sans avoir préalablement obtenu votre consentement exprès à cet égard.

Nous pouvons également divulguer vos Renseignements si nous croyons que nous devons le faire en vertu de toute loi applicable au Canada et au Québec, pour être conforme à un processus légal ou à une demande gouvernementale, pour mettre en application les Conditions d’utilisation du Site Web et/ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du RQRD, ses Utilisateurs, partenaires ou le public.

Le RQRD pourrait utiliser vos Renseignements à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques, et ce uniquement dans la mesure où une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée aura préalablement été complétée, conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (ci-après la « LPRP »).

Droit d’accès, de portabilité et de rectification

La LPRP établit les termes et conditions pour l’accès, la portabilité, ainsi que les procédures pour la rectification de vos renseignements personnels. Seuls les membres autorisés du personnel du RQRD ou du personnel de ses partenaires et de ses fournisseurs autorisés y ont accès. Certains de ces renseignements personnels sont communiqués uniquement dans les cas prévus par ladite LPRP.
 
Le RQRD s’engage à reconnaître un droit d’accès, de portabilité et de rectification aux personnes désireuses de consulter, d’extraire, de modifier ou d’éliminer les Renseignements les concernant.

Le Responsable des renseignements personnels est également chargé de veiller au respect de celle-ci.

Pour formuler des commentaires ou une demande au sujet de l’application de la LPRP, veuillez communiquer avec le Responsable des renseignements personnels dont le nom et les coordonnées sont décrits à la toute fin de la présente Politique de confidentialité.

Vos renseignements et le site web

Il n’est pas nécessaire de nous transmettre des Renseignements pour utiliser le Site Web. Nous pouvons toutefois recueillir des Renseignements concernant nos Utilisateurs à divers endroits sur le Site Web. Si vous décidez de nous fournir des Renseignements sur vous, nous pouvons vous fournir de l’information sur des produits, des services et/ou des événements qui peuvent vous intéresser.

Cookies

Un fichier témoin de connexion (cookies) est un petit fichier de données entreposé sur l’appareil d’un Utilisateur par un serveur Web. Les fichiers témoins de connexion (cookies) permettent d’obtenir des renseignements non personnels permettant au RQRD de mieux comprendre le profil des Utilisateurs, ainsi que leur comportement à travers le Site Web. Nous utilisons des témoins fonctionnels pour assurer le bon fonctionnement de notre site :

• WPML utilise des cookies pour identifier la langue actuelle du visiteur, la langue dernièrement consultée et la langue des Utilisateurs qui se sont connectés. Aucune donnée concernant directement l’Utilisateur ne sera partagée.

• Complianz, pour collecter et enregistrer le consentement basé sur le navigateur et l’appareil. Pour cette fonctionnalité, votre adresse IP est anonymisée et stockée dans notre base de données. Ce service ne traite aucune information permettant d’identifier une personne et ne partage aucune donnée avec le prestataire de services.

• Wordfence, est le pare-feu et le scanner de sécurité WordPress le plus populaire, protégeant plus de 5 millions de sites web dans le monde contre les attaquants ciblant WordPress. Wordfence Free inclut un pare-feu de point d’extrémité et un scanner de logiciels malveillants conçus dès le départ pour protéger WordPress.

• Gravity Forms est un plugin WordPress qui permet aux propriétaires de sites, aux administrateurs et aux développeurs de créer des formulaires simples et complexes pour collecter des informations sur leur site WordPress et décider ensuite de ce qu’il faut faire de ces informations.

Nous collectons des informations à des fins marketing ou statistiques afin de promouvoir nos activités via les publicités Facebook. Le pixel Facebook est un morceau de code placé sur notre site web. Il recueille des données qui aident à suivre les conversions à partir des publicités Facebook, à optimiser les publicités, à créer des audiences ciblées pour les futures publicités et à faire du remarketing auprès des personnes qui ont déjà effectué une action sur notre site web.

Conservation

Nous ne conservons vos Renseignements que pour le temps nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, le tout, en conformité avec les calendriers de conservation des documents en vigueur de l’Université de Sherbrooke. Par la suite, les Renseignements seront détruits de façon sécuritaire et confidentielle, sous réserve des dispositions de la Loi sur les archives (RLRQ, c. A-21.1).

Vos choix concernant la divulgation et les modifications à vos renseignements

Si vous ne voulez pas que vos Renseignements soient utilisés de la façon décrite dans cette Politique de confidentialité, veuillez cesser votre utilisation du Site Web. Même si vous cessez votre utilisation du Site Web conformément à ce qui précède et sous réserve des dispositions de la LPRP précitée, les Renseignements peuvent demeurer dans la base de données du RQRD et/ou dans les serveurs de de ses fournisseurs autorisés, incluant notamment l’Université de Sherbrooke.

Notez toutefois que le RQRD pourra, de temps à autre, anonymiser vos renseignements personnels pour l’utiliser à des fins d’intérêt public et continuer ensuite à les utiliser à son entière discrétion.

Modifications à la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez vérifier si celle-ci a été modifiée et mise à jour en vous référant à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée au haut du présent document. Dans tous les cas, votre utilisation continue du Site Web après toute modification de la Politique de confidentialité constitue votre acceptation à telle modification.

Sites Web de tierces parties

Le RQRD n’est pas responsable pour les renseignements personnels qui sont recueillis, utilisés ou divulgués par tout Site Web d’une tierce partie et le RQRD se dégage expressément de toute responsabilité reliée à tel cueillette, utilisation, divulgation ou conservation.

Pour nous joindre

Vous pouvez communiquer avec le RQRD en tout temps pour toute plainte ou question en lien avec vos Renseignements. Pour toute plainte ou autre question concernant vos Renseignements ou l’application et l’interprétation de la présente politique, il vous est possible de communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels du RQRD à l’adresse courriel suivante : 

A/S : Erwan Leclair, Responsable des renseignements personnels
RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE SUR LA DOULEUR
2500, boulevard de l’Université
Sherbrooke (Québec), J1K 2R1

(le « Responsable des renseignements personnels »)

Courriel : info@qprn.ca